Confidentialité et inscriptions
Éditeur, directeur de publication et responsable du traitement
EI Frédéric Masselin — SIREN 492 528 005
537 route de champ de rame, 04200 MISON, France
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Hébergement
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — OVHcloud
Finalité et choix
Sur votre consentement, Soorira utilise votre adresse e-mail, profil (collectivité ou professionnel), pays et langue pour vous adresser ses actualités et son annonce d’ouverture. Ces champs et votre consentement sont nécessaires à l’inscription ; aucune inscription ne crée de compte client. Un e-mail vous permet de confirmer votre choix ; sans confirmation, vous ne figurez pas parmi les inscrits confirmés. Aucun paiement, profilage publicitaire ou vente des données.
Protection et destinataires
Le responsable du traitement accède aux inscriptions. Les données personnelles sont chiffrées dans un stockage dédié sur le VPS OVHcloud, séparé du SaaS. OVHcloud transporte les e-mails. Après confirmation, une notification contenant votre adresse, profil, pays, langue, date et état de confirmation est transmise à la boîte Gmail du responsable. Google peut traiter ces données hors de votre pays et hors de l’Union européenne : consultez ses informations sur les transferts ci-dessous. Aucun hébergement exclusivement national n’est promis. Pour limiter les abus, des empreintes protégées des adresses et des IP alimentent des compteurs ; l’IP brute n’est pas conservée par ce service. Cette protection repose sur l’intérêt légitime à sécuriser le formulaire. Aucun traceur publicitaire n’est utilisé.
Conservation
Lien de confirmation : 24 heures, usage unique. Demandes non confirmées : 7 jours. Inscriptions confirmées et preuves associées : 12 mois. Après désinscription ou fin de conservation, les données de contact sont effacées et seule une empreinte minimale d’opposition et la trace de l’événement sont gardées 3 ans. Compteurs anti-abus : 48 heures après leur dernière utilisation. Le responsable applique les mêmes durées aux copies des notifications dans Gmail ; ce service n’efface pas automatiquement la boîte Gmail.
Vos droits
Retirez votre consentement à tout moment avec le lien de désinscription du message initial, sans création de compte. Vous pouvez aussi demander accès, rectification, effacement, limitation ou portabilité et vous opposer au traitement anti-abus, par e-mail au contact ci-dessous ou à l’adresse postale de l’éditeur. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs. Vous pouvez saisir la CNIL.
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Notice et consentement : form-mail-live-01-v1 — 17 octobre 2026.